La licence de la Régie du bâtiment
Au Québec, un entrepreneur qui exécute des travaux de construction doit détenir une licence de la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) correspondant aux travaux. Vous pouvez vérifier gratuitement une licence et ses sous-catégories dans le registre en ligne de la RBQ. La licence d’Entreprise SGB est la 8352-1534-39.
Ce que le contrat devrait préciser
- Nom, adresse et numéro de licence RBQ de l’entrepreneur
- Description détaillée des travaux et des matériaux
- Prix total et modalités de paiement
- Dates de début et de fin prévues
- Responsabilité des permis
- Procédure pour les modifications en cours de chantier
- Garanties offertes, le cas échéant
Vos recours
L’Office de la protection du consommateur publie de l’information sur les contrats de service et les recours possibles. Conservez une copie de toutes les ententes et des modifications écrites.
Sources officielles
Information générale seulement, ne constitue pas un avis juridique ou financier. Les règles et programmes changent : vérifiez toujours auprès des sources officielles.
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