Permis de rénovation au Québec : la liste de vérification

Qui délivre les permis ?

Au Québec, les permis de construction et de rénovation sont délivrés par la municipalité où se trouve la propriété. Chaque ville a ses propres règlements de zonage et de construction : les exigences de Vaudreuil-Dorion ne sont pas forcément celles de Pointe-Claire ou de Saint-Lazare.

Liste de vérification

• Vérifier auprès du service d’urbanisme si les travaux exigent un permis ou un certificat d’autorisation
• Préparer l’adresse et le numéro de lot de la propriété
• Décrire les travaux : nature, superficie, matériaux
• Joindre les plans ou croquis demandés (plans signés par un professionnel pour certains travaux, comme un agrandissement)
• Fournir un certificat de localisation à jour si la municipalité l’exige
• Indiquer le nom et le numéro de licence RBQ de l’entrepreneur
• Prévoir l’estimation du coût des travaux et les dates prévues
• Vérifier les règles particulières : zone patrimoniale, bande riveraine, installation septique, copropriété
• Attendre l’émission du permis avant de commencer les travaux et l’afficher si demandé

Travaux souvent visés

Agrandissement, modification de la structure, finition de sous-sol, remplacement de portes et fenêtres, changement de revêtement extérieur ou de toiture : selon la municipalité, ces travaux demandent souvent un permis. Même de « petits » travaux peuvent être visés ; renseignez-vous toujours avant de commencer.